Publiée le 26 janvier 2022
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de BARENTON-BUGNY a été approuvé par délibération, en date du 19 novembre 2004. Le document d’urbanisme a fait l’objet d’une révision allégée approuvée par délibération le 19 décembre 2019 par le conseil communautaire désormais compétent.
Cette procédure d’évolution a permis de supprimer des Espaces Boisés Classés, pour faciliter l’aménagement de la ZAC « Pôle d’activités du Griffon ».
Par arrêté du 17 septembre 2021, la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de la Serre a prescrit une procédure de modification du PLU afin de modifier les règles de hauteur dans la zone AUZB.
La modification apportée au Plan Local d’Urbanisme de BARENTON-BUGNY conduit à augmenter les possibilités de construction nouvelle, ce qui soumet la procédure de modification, à la réalisation d’une enquête publique.
Cette correction ne porte pas atteinte aux objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable défini par les élus, en 2004, lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ; au contraire, elle vient le conforter en encourageant le développement économique.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Modification du PLU de Barenton-Bugny
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0