Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme Ville de Troyes - concertation préalable

Photo d'illustration

Publiée le 26 octobre 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Modification simplifiée n°7 Ville de Troyes

La procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme nécessite une phase de concertation publique. Les habitants sont invités à donner leur avis sur le dossier technique en consultation par internet ou à l'Hôtel du Petit Louvre, Direction de l'Urbanisme et du développement urbain (cf. horaires et modalités de consultation).

A l'issue de cette concertation qui prendra fin le 10/09/2019, le conseil municipal tirera le bilan de la concertation et approuvera la modification simplifiée et mettra à jour le Plan Local d'Urbanisme.

Lancement d'une nouvelle concertation du PLU du 26 octovre au 26 novembre suite à la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2019.

Modalités

Ce recueil est mis en place dans le cadre de la phase de concertation préalable dans l’objectif de recueillir l’avis des habitants avant l’approbation du document.

Type du projet : Concertation préalable

Objet de l'enquête publique : Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - nouvelle concertation.

Lieux de consultation
Hôtel du Petit Louvre
1 rue Linard Gonthier
10000 TROYES
lundi : 13h30 - 17h00 mardi au jeudi : 8h30 - 12h00 et 13h30 -17h00 vendredi : 8h30 - 12h00
Permanences
samedi 26 octobre 2019
Hôtel du Petit Louvre
13h30 - 17h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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