MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - Ville de Troyes

Photo d'illustration

Publiée le 16 janvier 2023

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.


La ville de Troyes engage une modification simplifiée N°8 du Plan Local d'Urbanisme. Cette évolution porte sur des points mineurs du règlement permettant d’accompagner le renouvellement urbain de certains sites (nouvel équipement, reconversion de terrains en friches) et des extensions de faibles surfaces dans le bâti existant, des modifications des pièces graphiques notamment pour la protection d’espaces verts (terrains derrière les digues, nouveau cœur vert...) et la désignation d’équipements publics et enfin, des annexes (mise à jour de la liste des emplacements réservés). Par ailleurs, trois erreurs matérielles (règlement, planche graphique, annexe) sont également proposées.

Modalités

Ce recueil est mis en place dans le cadre de la phase de concertation préalable dans l’objectif de recueillir l’avis des habitants avant l’approbation du document.

Type du projet : CONCERTATION PREALABLE - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - Ville de Troyes

Objet de l'enquête publique : NÉANT

Lieux de consultation
Hôtel du Petit Louvre
1 Rue Linard Gonthier
10000 Troyes
lundi : 13h30 à 17h (fermé le matin) mardi, mercredi, jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h vendredi : 8h30 à 12h (fermé l’après-midi)
Permanences
lundi 16 janvier 2023
Hôtel du Petit Louvre
au 17/02/2023 lundi : 13h30 à 17h (fermé le matin) mardi, mercredi, jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h vendredi : 8h30 à 12h (fermé l’après-midi)

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. LES ACTES ADMINISTRATIFS (2 documents)
  2. LES DOCUMENTS DE PRESENTATION - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (2 documents)
  3. AVIS DES PERSONNES PUIBLIQUES ASSOCIEES (5 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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