Plan Climat Air Energie Territorial

Photo d'illustration

Publiée le 8 janvier 2024

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Consultation du public du PCAET de l’Agglomération Chauny - Tergnier - La Fère

Conformément à la loi pour la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Communauté d’Agglomération Chauny Tergnier La Fère s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial.

Un Plan Climat Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui vise principalement à trois objectifs :

  • Limiter l’impact du territoire sur le dérèglement climatique
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Adapter le territoire au dérèglement climatique pour réduire sa vulnérabilité

 

Coordonnées de l’autorité compétente

Communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère

57 Boulevard Gambetta

02300 CHAUNY

Service Environnement – Référent PCAET

Tél : 03.23.56.67.44

 

Modalités de consultation 

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la Communauté d’Agglomération Chauny Tergnier La Fère.

La participation du public sera ouverte par voie électronique pendant 30 jours consécutifs : 

  • Du lundi 8 janvier au mardi 6 février 2024 inclus.

Contenu du PCAET

Les observations sont à envoyer sur le mail : pcaet@ctlf.fr 

Le dossier de consultation comprend :

  • La délibération arrêtant le projet de PCAET au Conseil Communautaire du 11/12/2023
  • Le diagnostic territorial
  • La stratégie territoriale
  • L’état Initial de l'environnement
  • L'évaluation Environnementale Stratégique
  • Le programme d'actions
  • Le Rapport bilan carbone
  • La synthèse du PCAET
  • Les différents avis :
    • DREAL Hauts-de-France
    • Autorité Environnementale
    • Le Préfet de Région des Hauts-de-France
  • Le mémoire de réponse aux avis

Comment participer à la consultation ?

Les intéressés peuvent faire part de leurs observations et propositions sous forme électronique, via Xenquetes. Tout courriel transmis après la clôture (mardi 6 février 2024) de la participation ne pourra être pris en compte.

Votre avis compte ! Consultez, partagez l’ensemble des documents du PCAET et donnez votre avis en ligne.

 

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Type du projet : Consultation publique

Objet de l'enquête publique : Consultation publique dans le cadre de l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Lieux de consultation
Espace France Services
10 Rue Jean Monnet
Hôtel des formations
02300 CHAUNY
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Espace France Services
17, rue Henri Martin
02800 La Fère
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
57 BOULEVARD GAMBETTA
02300 CHAUNY
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanences
mercredi 10 janvier 2024
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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