POLISOT

Photo d'illustration

Publiée le 27 septembre 2021

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La commune de Polisot a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 25 mars 2019. Les études préalables étant terminées, le 20 janvier 2021 la CCAF a demandé que le Département organise l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.

Au vu des conclusions de cette enquête publique, le Conseil départemental se prononcera de nouveau et pourra abandonner ou décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier.

Le Commissaire enquêteur ne répondra aux questions formulées que lors des permanences à la mairie de Polisot et non par mail ou courrier. Les réponses aux différentes observations inscrites dans le registre papier ou le registre dématérialisé, seront inscrites, soit dans le rapport du Commissaire enquêteur, soit dans le Procès-verbal de la Commission communale d'aménagement foncier de la commune de Polisot.

De même, toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.

Les zones commentaires sont à utiliser avec la plus grande prudence. Les informations figurant dans ces zones doivent être purement objectives. Les appréciations doivent être pertinentes, adéquates et non excessives. Les commentaires subjectifs, outranciers, voir insultants, doivent être bannis.

Toutes les observations peuvent être déposées et ce pendant la durée de l'enquête :

  • soit inscrites sur le registre papier disponible en mairie de Chaource,
  • soit envoyées par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, mairie de Polisot, Grande Rue, 10110 POLISOT,
  • soit sur le registre dématérialisé, accessible à partir du site Internet du Département de l’Aube (www.aube.fr).

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Enquête publique sur le choix du périmètre et du mode d'aménagement foncier sur la commune de POLISOT

Lieux de consultation
Mairie de Polisot
Grande Rue
10110 Polisot
mardi de 11h00 à 12h00 vendredi de 17h00 à 18h00
Permanences
lundi 27 septembre 2021
Mairie de Polisot
9h00 à 12h00
mercredi 6 octobre 2021
Mairie de Polisot
14h00 à 17h00
samedi 16 octobre 2021
Mairie de Polisot
9h00 à 12h00
vendredi 29 octobre 2021
Mairie de Polisot
15h00 à 18h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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