Projet d'abrogation de la carte communale de Viéville

Photo d'illustration

Publiée le 4 juin 2021

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Le projet d’abrogation de la carte communale vise à la suppression du caractère opposable de la carte
communale pour un retour à l’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU), à savoir les règles
établies à l’échelle nationale pour encadrer la constructibilité des terrains non couverts par un document
d’urbanisme.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Projet d'abrogation de la carte communale de Viéville

Objet de l'enquête publique : Conformément à l’article L163-5 du Code de l’urbanisme applicable à la procédure d’élaboration de la carte communale ainsi qu’à la réponse du ministre du logement et de l'égalité des territoires du 13 mai 2014 la présente procédure d’abrogation est soumise à enquête publique.

Lieux de consultation
Mairie de Viéville
5 place de Verdun
52310 VIEVILLE
Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h
Permanences
mercredi 23 juin 2021
Mairie de Viéville
14h à 16h
samedi 26 juin 2021
Mairie de Viéville
10h à 12h
mercredi 7 juillet 2021
Mairie de Viéville
10h à 12h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté ouverture enquête (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. Décisions prises dans le cadre de la procédure (1 document)
  5. Projet d'abrogation (1 document)
  6. Dossier carte communale (6 documents)
  7. Avis exprimés dans le cadre de la procédure (4 documents)
  8. Présentation de l'enquête (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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