Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier d'AZANNES-ET-SOUMAZANNES

Photo d'illustration

Publiée le 22 mars 2021

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

 

Par arrêté du 26 janvier 2021 modifié, le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique liée au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Azannes-et-Soumazannes.

Cette enquête se déroulera du lundi 22 mars à partir de 15h30 au vendredi 30 avril 2021 jusqu'à 17h inclus, soit pendant 39 jours.

Le dossier d'enquête sera consultable par le public tout au long de cette période; au vu du contexte sanitaire actuel, il est vivement recommandé de consulter le dossier et de déposer réclamation, le cas échéant, par voie dématérialisée.

En cas de consultation sur place, le public est invité à se munir de son propre stylo.

A la clôture de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera également mis à disposition du public pour consultation.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier d'AZANNES-ET-SOUMAZANNES

Lieux de consultation
Mairie d'AZANNES-ET-SOUMAZANNES
1 rue Haute
55150 AZANNES-ET-SOUMAZANNES
Mardi : de 17h00 à 18h30 Vendredi: de 14h00 à 16h00
Permanences
lundi 22 mars 2021
Mairie d'AZANNES-ET-SOUMAZANNES
de 15h30 à 18h30
samedi 10 avril 2021
Mairie d'AZANNES-ET-SOUMAZANNES
de 09h00 à 12h00
vendredi 30 avril 2021
Mairie d'AZANNES-ET-SOUMAZANNES
de 14h00 à 17h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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