Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de DANNEVOUX

Photo d'illustration

Publiée le 6 janvier 2020

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Par arrêté du 19 novembre 2019 , le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de DANNEVOUX, avec extension sur les communes de GERCOURT-ET-DRILLANCOURT, VILOSNES-HARAUMONT, SIVRY-SUR-MEUSE, SEPTSARGES et CONSENVOYE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 06 janvier 2020 à partir de 14h00 au vendredi 7 février 2020 jusqu'à 13h00 (inclus).

 

Le dossier d'enquête sera consultable à la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
A la clôture de l'enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera également consultable.

 

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de DANNEVOUX

Lieux de consultation
Mairie de DANNEVOUX
3 rue de Bonvaux
55110 DANNEVOUX
MARDI: 14h00 - 18h00 VENDREDI: 14h00 - 18h00
Permanences
lundi 6 janvier 2020
Mairie de DANNEVOUX
de 14h00 à 18h00
samedi 18 janvier 2020
Mairie de DANNEVOUX
de 09h00 à 12h00
vendredi 7 février 2020
Mairie de DANNEVOUX
de 09h00 à 13h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

Rapport

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