Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de MAIZEY

Photo d'illustration

Publiée le 16 avril 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Par arrêté du 05 mars 2019, le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MAIZEY avec extension sur les communes de LAMORVILLE (territoire de SPADA), LES PAROCHES et DOMPCEVRIN.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 23 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019 inclus, soit une durée de 32 jours.

 

Le dossier d'enquête sera consultable à la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
A la clôture de l'enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera également consultable.

 

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MAIZEY, avec extension sur les communes de LAMORVILLE (territoire de SPADA), LES PAROCHES et DOMPCEVRIN

Lieux de consultation
Mairie de Maizey
9 rue Haute
55300 MAIZEY
Lundi : 09h00 à 12h00 Mercredi: 17h00 à 19h00 Samedi: 10h00 à 12h00
Permanences
mardi 23 avril 2019
Mairie de Maizey
14h00 à 17h00
samedi 18 mai 2019
Mairie de Maizey
09h00 à 12h00
vendredi 24 mai 2019
Mairie de Maizey
09h00 à 12h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Arrêté (1 document)
  2. Avis d'enquête publique et note informative (1 document)
  3. mémoire justificatif des échanges (1 document)
  4. plan de l'aménagement foncier (projet parcellaire) (3 documents)
  5. comparatif entre apports et attributions (2 documents)
  6. Travaux connexes (2 documents)
  7. Etude d'impact et avis sur le projet (4 documents)
  8. adoption du projet par la Commission communale d'aménagement foncier de Maizey (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

Rapport

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