Publiée le 9 janvier 2020

La réglementation des boisements est une opération d’aménagement foncier qui favorise une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural. Elle permet d’assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables.

Suite à une demande de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, une Commission Communale d’Aménagement Foncier a été créée sur la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE.

Cette Commission Communale, constituée par le Président du Conseil départemental par arrêté du 27 septembre 2017, a été chargée de faire des propositions de mesures réglementaires de réglementation des boisements et de délimitation des périmètres correspondants.

Dans sa séance du 10 octobre 2019, la Commission Communale a validé son travail, puis a transmis son projet de réglementation des boisements au Conseil départemental.

Conformément au Code Rural, elle a également sollicité le Président du Conseil départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, et à demander les avis du Conseil Municipal, de la Communauté d’Agglomération, du Centre National de la Propriété Forestière, de la Chambre Départementale d’Agriculture, de la Direction Départementale des Territoires, de l’Office National des Forêts et du Pays de la Déodatie.

Le Conseil Départemental a validé le projet de réglementation des boisements qui sera soumis à enquête publique du 10 janvier au 10 février 2020.

Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois et après retour des différents avis, la Commission procèdera à l’examen des réclamations et observations recueillies et notifiera ses décisions à chaque réclamant.