Projet de révision de la carte communale

Photo d'illustration

Publiée le 29 avril 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La commune de Montigny-sur-Chiers a engagé une procédure de révision de sa carte communale.

L'enquête se déroulera du 29 avril 2019 - 10h00 au 29 mai 2019 - 12h00.

 

Au travers de son projet de carte communale, la commune souhaite :

1-Maîtriser l'extension et organiser le développement de la commune.

2-Préserver le cadre de vie des habitants, tant la qualité de la vie dans le village, que le paysage et l'environnement rural.

3-Garantir la préservation de l’environnement et des réservoirs de biodiversité présents sur la commune.

4-Prévenir les risques en limitant les constructions dans les zones inondables.

5-Intégrer le traitement de la friche industrielle sur le secteur de la Roche.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Projet de révision de la carte communale de la commune de Montigny-sur-Chiers

Lieux de consultation
Mairie de Montigny-sur-Chiers
3, rue Albert IEHLEN
54870 Montigny-sur-Chiers
Aux horaires d'ouverture au public. Lundi de 09h00 à 11h30 et de 13h00 à 16h00. Jeudi de 13h15 à 16h00.
Permanences
lundi 29 avril 2019
Mairie de Montigny-sur-Chiers
10h00-12h00
samedi 18 mai 2019
Mairie de Montigny-sur-Chiers
09h00-12h00
mercredi 29 mai 2019
Mairie de Montigny-sur-Chiers
10h00-12h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. Note de présentation du projet (1 document)
  5. Rapport de présentation du projet (1 document)
  6. Plans de zonage (5 documents)
  7. CDPENAF (1 document)
  8. MRAe (1 document)
  9. Chambre d'Agriculture (1 document)
  10. SCOT (1 document)
  11. Cervitudes (1 document)
  12. Plans Réseaux Eau Potable (3 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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