Publiée le 29 avril 2019
La commune de Montigny-sur-Chiers a engagé une procédure de révision de sa carte communale.
L'enquête se déroulera du 29 avril 2019 - 10h00 au 29 mai 2019 - 12h00.
Au travers de son projet de carte communale, la commune souhaite :
1-Maîtriser l'extension et organiser le développement de la commune.
2-Préserver le cadre de vie des habitants, tant la qualité de la vie dans le village, que le paysage et l'environnement rural.
3-Garantir la préservation de l’environnement et des réservoirs de biodiversité présents sur la commune.
4-Prévenir les risques en limitant les constructions dans les zones inondables.
5-Intégrer le traitement de la friche industrielle sur le secteur de la Roche.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Projet de révision de la carte communale de la commune de Montigny-sur-Chiers
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Note de présentation du projet (1 document)
- Rapport de présentation du projet (1 document)
- Plans de zonage (5 documents)
- CDPENAF (1 document)
- MRAe (1 document)
- Chambre d'Agriculture (1 document)
- SCOT (1 document)
- Cervitudes (1 document)
- Plans Réseaux Eau Potable (3 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0