Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI)

Photo d'illustration

Publiée le 6 janvier 2023

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Enquête publique d'une durée de 43 jours relative à la demande présentée par le Conseil Départemental des Vosges relative au

projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI)

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI)

Lieux de consultation
Mairie de Darney
2614, rue Stanislas
88260 Darney
8 h 30_12 h/13 h 30_16 h 30 Fermé les lundis matins et mardi toute la journée. Fermé le samedi.
Mairie de Vittel
38, place de la Marne
88800 VITTEL
9 h_12 h/13 h 30_17 h 30 Ferme le samedi
Mairie de Charmes
Place Henri Breton
88130 CHARMES
8 h_12 h/13 h 30_17 h 30 Fermé le samedi
Mairie de Mirecourt
32, rue Général Leclerc
88500 MIRECOURT
8 h 30_12 h/13 h 30_17 h Fermé le samedi Fermé les mardi et jeudi après midi
Mairie de Dompaire
32 rue Charles Gerome
88270 Dompaire
Lundi fermé au public. Mardi, jeudi, vendredi ouvert : 11 h_12 h/15 h_17 h. Mercredi ouvert de 9 h_12 h. Samedi : 9 h_11 h
Mairie de Lamarche
18 Bis rue Colonel Renard
88320 LAMARCHE
Du lundi au vendredi Le matin de 10 h_12 h L'après-midi de 15 h_17 h 30 sauf vendredi 15 h_16 h 30 Fermé le samedi
Maison France Services MONTHUREUX SUR SAONE
61, rue du Pervis
88410 MONTHUREUX SUR SAONE
Mardi : 8 h 30-12 h / 13 h 30-17 h Mercredi : 8 h 30-12 h Jeudi : 8 h 30-12 h Vendredi : 8 h 30-12 h / 13 h 30-17 h Samedi : 8 h 30-12 h
Maison France Services BULGNEVILLE
40, rue François de Neufchâteau
88140 BULGNEVILLE
Le Lundi : de 10 h 30 à 12 h de 13 h 30 à 16 h Le Mardi : de 9 h à 12 h de 13 h 30 à 16 h Le Mercredi : de 9 h à 12 h Du Jeudi au Vendredi : de 9 h à 12 h de 13 h 30 à 16 h Le Samedi : de 9 h à 12 h
Permanences
mardi 10 janvier 2023
Mairie de Vittel
14 h_16 h
mercredi 11 janvier 2023
Mairie de Charmes
13 h 30_15 h 30
mercredi 11 janvier 2023
Mairie de Mirecourt
14 h_ 16 h
samedi 14 janvier 2023
Mairie de Dompaire
9 h_11 h
mercredi 18 janvier 2023
Mairie de Mirecourt
9 h_11 h
jeudi 19 janvier 2023
Mairie de Lamarche
10 h_ 12 h
samedi 21 janvier 2023
Maison France Services BULGNEVILLE
9 h 30 _11 h 30
samedi 21 janvier 2023
Maison France Services MONTHUREUX SUR SAONE
9 h 30 _ 11 h 30
lundi 23 janvier 2023
Mairie de Mirecourt
14 h _ 16 h
vendredi 27 janvier 2023
Mairie de Vittel
9 h 30_11 h 30
vendredi 27 janvier 2023
Mairie de Darney
9 h _11 h
mardi 31 janvier 2023
Mairie de Vittel
13 h 30 _ 15 h 30
mardi 31 janvier 2023
Maison France Services MONTHUREUX SUR SAONE
14 h à 16 h
jeudi 2 février 2023
Mairie de Darney
14 h 30_ 16 h 30
jeudi 2 février 2023
Mairie de Lamarche
15 h 30_17 h 30
mercredi 8 février 2023
Mairie de Charmes
13 h 30_ 15 h 30
mercredi 8 février 2023
Mairie de Mirecourt
14 h_ 16 h
jeudi 9 février 2023
Mairie de Vittel
13 h 30_15 h 30
jeudi 9 février 2023
Maison France Services BULGNEVILLE
14 h_16 h
samedi 11 février 2023
Mairie de Dompaire
9 h_11 h
mardi 14 février 2023
Mairie de Vittel
9 h_11 h
mardi 14 février 2023
Maison France Services BULGNEVILLE
9 h 30_11 h 30
samedi 18 février 2023
Maison France Services BULGNEVILLE
9h_11 h
samedi 18 février 2023
Maison France Services MONTHUREUX SUR SAONE
9 h 30_11 h 30
Permanences téléphoniques
lundi 16 janvier 2023
0607275077
17 h_19 h
mardi 24 janvier 2023
0607275077
17 h_19 h
jeudi 26 janvier 2023
0607275077
17 h_19 h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif du 16 septembre 2022 (1 document)
  2. Arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique (2 documents)
  3. Avis d'enquête publique (2 documents)
  4. Sommaire de l'enquête publique (1 document)
  5. Pièce n°1 : rapport de présentation (résumé non technique) (1 document)
  6. Pièce n°2 : plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD) avec atlas cartog (2 documents)
  7. Pièce n°3 : règlement (1 document)
  8. Pièce n°4 : rapport d'évaluation environnementale (1 document)
  9. Pièce n°5 : avis de l'autorité environnementale (2 documents) (2 documents)
  10. Pièce n°6 : mémoire en réponse à l'avis de la MRAE (3 documents) (3 documents)
  11. Pièce n°7 : avis du comité de bassin Rhin-Meuse (1 document)
  12. Pièce n° 8 : avis du comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (1 document)
  13. Pièce n°9 : ensemble des avis émis lors de la phase de consultation des assemblées et synthèse des a (2 documents)
  14. Pièce n°10 : bilan de la concertation (2 documents) (2 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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