Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Chaumont

Photo d'illustration

Publiée le 24 octobre 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Les SCoT remplacent les anciens Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Un SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement….

Documents intégrateurs, les SCoT doivent assurer la cohérence des différentes politiques locales de développement et d’aménagement : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU).

L'enquête publique se déroule du 8 novembre 2019 (14h00) au 9 décembre 2019 (12h00) inlcus.

Par décision n°E19000136/51 en date du 17 septembre 2019, Monsieur le Vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné une commission d'enquête constituée de :

  • M. Alain LAMBLE - Président
  • M. Jacques BORDAT - titulaire
  • M. François BRUNNER - titulaire

 

 

Le siège de l’enquête est fixé au Syndicat Mixte du Pays de Chaumont - 40 bis avenue Foch - 52 000 CHAUMONT

La personne responsable du projet de SCoT est M. Stéphane MARTINELLI, Président du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont.

La Commission d'Enquête établira, à la fin de l'enquête publique un rapport indépendant assorti de conclusions motivées.A l'issue de l'enquête publique, les élus du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont procèderont à l'approbation du SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis du publics et des conclusions de la Commission d'Enquête.

 

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Chaumont

Objet de l'enquête publique : Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Chaumont

Lieux de consultation
Syndicat Mixte du Pays de Chaumont
40 bis avenue Foch
52000 Chaumont
Du lundi au vendredi de 8h30-12h30 et de 13h30 à 17h00
Agglomération de Chaumont - C'Sam
5 avenue Emile Cassez
52000 CHAUMONT
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Communauté de Communes des Trois Forêts
4 route de Châtillon
Site "Le Chameau"
52120 CHATEAUVILLAIN
Les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Communauté de Communes Meusue-Rognon - Site d'Andelot-Blancheville
87 rue de la division Leclerc
52700 ANDELOT-BLANCHEVILLE
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Les mercredi de 08h00 à 12h00
Communauté de communes Meuse-Rognon - Site de Bourmont entre Meuse et Mouzon
11 boulevard des Etats-Unis
52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 Le vendredi de 08h00 à 11h30 et de 13h00 à 17h00
Mairie de Châteauvillain
Place de l'Hôtel de Ville
52120 CHATEAUVILLAIN
Horaires d'ouverture habituels
Marie d'Arc-en-Barrois
2 place Moreau
52210 ARC-EN-BARROIS
Horaires habituels d'ouverture
Mairie de Laferté-sur-Aube
1 rue de Troyes
52120 LAFERTE-SUR-AUBE
Horaires habituels d'ouverture
Mairie de Maranville
3 rue demongeot-tissot
52370 MARANVILLE
Horaires habituels d'ouverture
Mairie de Nogent
Place Charles de Gaulle
52800 NOGENT
Horaires habituels d'ouverture
Mairie de Colombey les Deux Eglises
68 rue Charles de Gaulle
52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Horaires habituels d'ouverture
Mairie de Bologne
1 place de la Mairie
52310 BOLOGNE
Horaires habituels d'ouverture
Mairie de Froncles
Rue du Maréchal Foch
52320 FRONCLES
Horaires habituels d'ouverture
Mairie d'Andelot-Blancheville
36 rue de la division Leclerc
52700 ANDELOT-BLANCHEVILLE
Horaires habituels d'ouverture
Mairie de Roche-Bettaincourt
45 avenue de Verdun
52270 ROCHE-BETTAINCOURT
Horaires habituels d'ouverture
Mairie de Bourmont entre Meuse et Mouzon
16 rue du Général Leclerc
52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Horaires habituels d'ouverture
Mairie de Breuvannes en Bassigny
2 grande-rue
52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
Horaires habituels d'ouverture
Mairie de Saint-Blin
13 rue de l'Hôtel de Ville
52700 SAINT-BLIN
Horaires habituels d'ouverture
Permanences
vendredi 8 novembre 2019
Marie d'Arc-en-Barrois
14H00-18H00
vendredi 8 novembre 2019
Mairie de Roche-Bettaincourt
14H00-18H00
vendredi 8 novembre 2019
Syndicat Mixte du Pays de Chaumont
14H00-18H00
jeudi 14 novembre 2019
Mairie de Laferté-sur-Aube
14H00-18H00
samedi 16 novembre 2019
Mairie d'Andelot-Blancheville
08H00-12H00
samedi 16 novembre 2019
Mairie de Bologne
08H00-12H00
mardi 19 novembre 2019
Mairie de Froncles
14H00-18H00
mercredi 20 novembre 2019
Mairie de Bourmont entre Meuse et Mouzon
08H00-12H00
vendredi 22 novembre 2019
Syndicat Mixte du Pays de Chaumont
14H00-18H00
mercredi 27 novembre 2019
Mairie de Colombey les Deux Eglises
14H00-18H00
mercredi 27 novembre 2019
Mairie de Maranville
14H00-18H00
jeudi 28 novembre 2019
Mairie de Breuvannes en Bassigny
08H00-12H00
lundi 9 Décembre 2019
Mairie de Châteauvillain
08H00-12H00
lundi 9 Décembre 2019
Mairie de Nogent
08H00-12H00
lundi 9 Décembre 2019
Mairie de Saint-Blin
08H00-12H00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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