projet de zonage d'assainissement de la commune d'ALLARMONT

Photo d'illustration

Publiée le 22 janvier 2021

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur.

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, Commune d'ALLARMONT

ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D'ALLARMONT

L'enquête publique a pour but de présenter le projet de zonage assainissement de la commune d'Allarmont.

Conformément à l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes (ou leurs groupements en charge de l’assainissement) doivent délimiter, après enquête publique :

  • Les zones d’assainissement collectif pour lesquelles la collectivité est responsable du système d’assainissement comprenant la collecte des eaux usées domestiques, leur évacuation vers un système de traitement avant rejet au milieu naturel ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.
  •  Les zones d’assainissement non collectif. Ce mode d’assainissement permet d’assurer le traitement des eaux usées au niveau de chaque habitation. Sur ces zones, la Communauté d'Agglomération a une obligation de contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elle le décide, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations.

Les objectifs de ce dossier d'enquête publique sont de permettre à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour la commune d’ALLARMONT, de déterminer un système d’assainissement adapté techniquement et économiquement aux caractéristiques de son territoire et qui permettra à terme de maîtriser les divers rejets d’eaux usées de la commune.

 

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune d'ALLARMONT

Lieux de consultation
Mairie d'Allarmont
29 rue Henri Valentin
88110 ALLARMONT
mardis, jeudis, vendredis 9h 12h et 14h 17h
Permanences
lundi 25 janvier 2021
Mairie d'Allarmont
salle Jeanne d'Arc 8, rue de l'Abbé Matthieu 88110 ALLARMONT 9h 12h
jeudi 4 février 2021
Mairie d'Allarmont
salle Jeanne d'Arc 8, rue de l'Abbé Matthieu 88110 ALLARMONT 14h30 17h30
mercredi 10 février 2021
Mairie d'Allarmont
salle Jeanne d'Arc 8, rue de l'Abbé Matthieu 88110 ALLARMONT 14h30 17h30
samedi 20 février 2021
Mairie d'Allarmont
salle Jeanne d'Arc 8, rue de l'Abbé Matthieu 88110 ALLARMONT 9h 12h
Permanences téléphoniques
vendredi 5 février 2021
0329411608
14h 16h
mardi 16 février 2021
0329411608
14h 16h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. 1 Cadre règlementaire (3 documents)
  2. 2 Communication (2 documents)
  3. 3 Avis de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) 2019 (1 document)
  4. 4 Zonage d'assainissement (1 document)
  5. 5 Documents complémentaires concernant les travaux de création de la station de traitement et du rés (6 documents)
  6. 6 Documents complémentaires concernant l’assainissement non collectif 2020 (1 document)
  7. 7 Documents complémentaires concernant les rivières et milieux humides (3 documents)
  8. 8 Documents complémentaires concernant l’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU) (5 documents)
  9. 9 DOCUMENTS ANNEXES: PLANS DES BRANCHEMENTS VERSION NON DEFINITIVE OBSOLETE (2 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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