Publiée le 16 avril 2024

Le zonage d’assainissement est un outil de gestion des eaux usées permettant de définir, pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir, le mode d’assainissement qui doit desservir chacune d’entre elles. En ce sens, il contribue à assurer la protection de la salubrité publique et de la qualité des eaux. Il permet également de s’assurer de la mise en place de modes de gestion des eaux usées adaptés à la sensibilité du milieu naturel et aux différents contextes locaux, tout en rendant le meilleur service possible à l’usager.

Dans les zones d’assainissement collectif, les collectivités ont l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration ainsi que le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Dans les zones d’assainissement non collectif, les collectivités doivent seulement assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement.

Le zonage des eaux pluviales est un outil de gestion, qui permet d’organiser les diverses actions à mener en vue de réduire le ruissellement d’eau de pluie, et donc la pollution qui s’accumule dans les eaux pluviales récupérées par les réseaux d’assainissement.

La pluie infiltrée au plus près de son point de chute, dans des sols non artificialisés ou perméables, contient peu de pollution et ne contribue pas à saturer les réseaux d’assainissement.

Différents dispositifs et mesures seront à mettre en œuvre, comme la conservation de surfaces non imperméabilisées pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales, l’obligation d’infiltrer les eaux pluviales à la parcelle, la détermination d’un seuil maximal d’imperméabilisation, etc.

Le zonage pluvial consiste à cartographier ces mesures et ces dispositifs, et par souci de cohérence, il sera intégré aux documents d’urbanisme (PLU ou carte communal). Le zonage pluvial qui s’inscrit dans un contexte de changements environnementaux (raréfaction de la ressource en eau, inondations…), répond à trois objectifs principaux :

• Intégrer la problématique des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire en respectant au maximum le cycle de l’eau ;
• Améliorer la gestion des eaux pluviales ;
• Encourager la gestion intégrée des eaux pluviales.