Publiée le 9 janvier 2023
Par arrêté municipal du 4 juillet 2022 le Maire de VELOTTE ET TATIGNECOURT, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale.
A cet effet, Mr Marc GALIANA en qualité de commissaire enquêteur,
L’enquête se déroulera à la mairie du 9 janvier 2023 au 11 février 2023, pour une durée de 34 jours consécutive, soit 30 jours ouvrés,
Les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique figurent dans le dossier de carte communale soumis à enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie,
- lundi 9 janvier 2023 de 10 heures à 12 heures,
- lundi 23 janvier 2023 de 17 heures à 19 heures,
- samedi 11 février 2023 de 10 heures à 12 heures,
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision de la carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie, ou adressées au commissaire enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie : (adresse postale : 23 Grand rue 88270 VELOTTE ET TATIGNECOURT)
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Velotte et Tatignécourt où ils seront tenus à la disposition du public.
La révision de la carte communale pourra alors être approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté du préfet des Vosges.
La Commune de Velotte et Tatignécourt, dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable du projet de révision de la carte communale soumis à enquête, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées :
Mairie de Velotte et Tatignécourt 23 Grand rue 88270 VELOTTE ET TATIGNECOURT
Elle est représentée par Monsieur Jean-Luc HUEL, Maire.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Révision de la carte communale
Objet de l'enquête publique : Révision de la carte communale
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (2 documents)
- Avis d'enquête (1 document)
- Plans (4 documents)
- Note et rapport de présentation (2 documents)
- Avis des diffèrents organismes (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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