révision du Plan d'occuation des sols et transformation en Plan Local d'Urbanisme de DEUXVILLE

Photo d'illustration

Publiée le 23 octobre 2020

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d'Urbanisme de la commune de DEUXVILLE.

 

Le présent projet a pour objectif (extrait du Projet d'Aménagement et de Développement Durable) :

 

Concernant les espaces naturels, agricoles et forestiers

1) Assurer le bon fonctionnement de l’activité agricole

2) Maintenir et compléter la silhouette « verte » du village en valorisant les vergers de coteaux et les bosquets répartis dans les espaces agricoles

3) Préserver les abords des ruisseaux pour assurer la continuité écologique

 

Concernant la vie du village

4) Poursuivre la valorisation des espaces publics et assurer la diversité

5) Valoriser les cheminements

 

Concernant le tissu urbain et les quartiers

6) Compléter le village en favorisant les rénovations et en construisant prioritairement dans l’enveloppe urbaine

7) Maitriser les extensions urbaines et anticiper un développement à longs termes par des réserves foncières futures

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête Publique

Objet de l'enquête publique : révision du Plan d'occuation des sols et transformation en Plan Local d'Urbanisme de DEUXVILLE

Lieux de consultation
MAIRIE DE DEUXVILLE
3 Rue de l'Eglise
54370 DEUXVILLE
Mardi de 10 h 30 à 12 h 00 Jeudi de 16 h 30 à 18 h 00
SALLE POLYVALENTE DE DEUXVILLE
2 rue Notre Dame de Lourdes
54370 DEUXVILLE
vendredi 23 octobre 2020 de 14 h 00 à 16 h 00 Samedi 7 Novembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 Lundi 16 Novembre 2020 de 17 h 00 à 19 h 00
Permanences
vendredi 23 octobre 2020
SALLE POLYVALENTE DE DEUXVILLE
de 14 h 00 à 16 h 00
samedi 7 novembre 2020
SALLE POLYVALENTE DE DEUXVILLE
de 10 h 00 à 12 h 00
lundi 16 novembre 2020
SALLE POLYVALENTE DE DEUXVILLE
de 17 h 00 à 19 h 00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. délibérations (3 documents)
  5. notice de présentation (1 document)
  6. rapport de présentation (1 document)
  7. projet d'amnéagement et de développement durable (1 document)
  8. oriantation d'aménagement et de programmation (1 document)
  9. Réglement (1 document)
  10. documents graphiques (3 documents)
  11. annexes (5 documents)
  12. avis des organismes consultés (9 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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