REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D'URBANISME

Photo d'illustration

Publiée le 6 septembre 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme afin de doter la commune d’un document d’urbanisme conforme au contexte législatif en vigueur et compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région de Troyes.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Révision du POS en PLU

Objet de l'enquête publique : Révision du POS en PLU

Lieux de consultation
MAIRIE DE MERGEY
90 RUE GENERAL DE GAULLE
10600 MERGEY
Ouverture au public Les lundis et mercredis de 14h00 à 19h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Permanences
lundi 30 septembre 2019
MAIRIE DE MERGEY
de 14h00 à 19h30
samedi 5 octobre 2019
MAIRIE DE MERGEY
de 9h00 à 12h30
mercredi 16 octobre 2019
MAIRIE DE MERGEY
de 14h00 à 19h30
mardi 29 octobre 2019
MAIRIE DE MERGEY
de 14h00 à 19h30

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. PADD (2 documents)
  5. Zonage (2 documents)
  6. Réglement (1 document)
  7. Servitudes (2 documents)
  8. Orientations d'Aménagement et de Programmation (1 document)
  9. Annexes (7 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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