Publiée le 6 septembre 2019
Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme afin de doter la commune d’un document d’urbanisme conforme au contexte législatif en vigueur et compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région de Troyes.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Révision du POS en PLU
Objet de l'enquête publique : Révision du POS en PLU
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- PADD (2 documents)
- Zonage (2 documents)
- Réglement (1 document)
- Servitudes (2 documents)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (1 document)
- Annexes (7 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0