Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Photo d'illustration

Publiée le 2 novembre 2021

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Commune de LE SYNDICAT

Enquête publique de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n° 27/2021 en date du 7 octobre 2021, le maire de la commune de LE SYNDICAT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet,

Monsieur Jacky COCASSE a été désigné par Madame La Présidente du tribunal administratif de Nancy comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie pour une durée de 32 jours, du 2 novembre 2021 à 10 h au 3 décembre 2021 à 17 h. Le public pourra consulter le dossier aux jours et heures habituels d’ouverture :

Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h à 12h

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie les :

- Mardi 2 novembre 2021 de 10 h à 12 h

- Samedi 20 novembre 2021 de 9 h à 12h

- Vendredi 3 décembre 2021 de 14 h à 17 h

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra  consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie. Le dossier sera également consultable sur le site SPL-XDEMAT.

 

Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur, Monsieur Jacky COCASSE, ou par courrier électronique adressé à : mairie-du-syndicat@wanadoo.fr

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures et jours d'ouverture. Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une décision du Conseil Municipal.

Toutes informations peuvent être demandées à M le Maire.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Objet de l'enquête publique : Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Lieux de consultation
Mairie de Le Syndicat
2 route du pont de Cleurie
88120 LE SYNDICAT
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30. Le samedi de 8 h à 12 h
Permanences
mardi 2 novembre 2021
Mairie de Le Syndicat
10 h à 12 h
samedi 20 novembre 2021
Mairie de Le Syndicat
9h00 à 12h00
vendredi 3 Décembre 2021
Mairie de Le Syndicat
14h00 à 17h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

Rapport

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