Révision du Plan Local d'Urbanisme

Photo d'illustration

Publiée le 2 mai 2018

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Le conseil municipal a décidé de réviser le PLU

Dans deux délibérations datées des 23 septembre 2014 et 24 avril 2015, il a défini les objectifs suivants :

  • Mise en compatibilité avec le SCOT Sud 54.
  • Mise en conformité avec les lois Grenelle.
  • Prise en compte du PPRI
  • Réflexion sur les secteurs « Sur le chemin de Crévic », « A la prelle », Rue des grands Meix, chemin rural dit de Sandra dans le secteur du « Petit Pransieux »
  • Réflexion sur la réduction de la zone à urbaniser de la rue des salines
  • Prise en compte des risques d’affaissements liés à la dissolution du Sel, conformément à l’arrêté préfectoral du 9 mars 1991pris au titre de l’ancien article R 111-3 du code de l’urbanisme et valant PPRM.

Le PLU arrêté qui est soumis à l'enquête publique a fait l'objet d'une concertation préalable, des réunions publiques ayant été tenues en commune.

environnement - paysage - maintien des espaces naturels agricoles et forestières - développement raisonné de l'habitat ont été les maîtres mots du projet.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Révision du Plan Local d'Urbanisme

Objet de l'enquête publique : Face aux impératifs légaux et d'aménagement du territoire, le conseil municipal de Sommerviller a décidé de réviser son PLU

Lieux de consultation
Mairie
28 rue de Lorraine
54110 SOMMERVILLER
Lundi, mercredi et jeudi : 10h-12h et 15h-18h (sauf mercredis 16 et 23 mai après-midi) Vendredi : 10h12h
Permanences
lundi 14 mai 2018
Mairie
10h-12h
vendredi 1 juin 2018
Mairie
16h-18h
mercredi 6 juin 2018
Mairie
10h-12h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. Note de présentation synthétique du PLU (1 document)
  5. Page de garde (1 document)
  6. Rapport de présentation (1 document)
  7. Projet d'aménagement et de développement durable (1 document)
  8. Orientation d'aménagement et de développement durable (1 document)
  9. Réglement (1 document)
  10. Plans (10 documents)
  11. Délibérations (3 documents)
  12. Annexes sanitaires (1 document)
  13. Personnes publiques associées (6 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

Rapport

  Chargement en cours, veuillez patienter...