Publiée le 29 septembre 2021
La commune de TONNOY est une commune de Meurthe et Moselle anciennement dotée d'un Plan d'Occupation des Sols.
Le Conseil Muncipal a décidé de lancer la révision de ce POS et sa transformation en PLU par une délibération en date du 25 novembre 2015. Ses principaux objectifs étaient les suivants :
- Edicter et maintenir des règles visant à assurer la cohèrence architecturale des constructions anciennes et nouvelles
- Redéfinir des zones d'extension urbaine à usage d'habitat ainsi que leur densité en cohérence avec les objectifs du SCOT SUD
- Redéfinir les limites de la zone d'activités
- Permettre la réalisation d'une salle des fêtes
- Assurer la protection de la zone Natura 2000
- Assurer la protection des espaces agricoles.
Le projet a été arrêté par le Conseil Municipal du 3 mars 2021.
Ce projet est désormais soumis à enquête publique régie par le Code de l'Environnement. L'enquête durera 32 jours à partir du mercredi 29 septembre 2021 à 9h et jusqu'au samedi 30 octobre 2021 à 12h. Ce registre dématérialisé est mis en place afin de soumettre à la population le projet et lui permettre de formuler ses observations et propositions.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : REVISION DU POS AVEC TRANSFORMATION EN PLU
Objet de l'enquête publique : RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS AVEC TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Documents (14 documents)
- TONNOY PLU annexes compilées
- TONNOY PLU annexes
- TONNOY PLU OAP
- TONNOY PLU PADD
- TONNOY PLU rapport de présentation
- TONNOY PLU réglement
- TONNOY PLU résumé non technique
- TONNOY PLU zonage 6000
- TONNOY PLU zonage 2000
- TONNOY PLU zonage 6000
- Délibération arrêt PLU
- Délibération bilan de concertation
- Nomenclature des pièces
- Page de garde
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport