Révision du POS de MAMEY et transformation en PLU

Photo d'illustration

Publiée le 11 janvier 2022

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Dans le cadre de la révision du POS de la commune de mamey et sa transformation en PLU, le projet est soumis à enquête publique.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique relative à la révision du POS de la commune de MAMEY et sa transformation en PLU

Objet de l'enquête publique : La commune de MAMEY a prescrit la révision de son Plan d’ Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 08 décembre 2014 . Le POS est depuis, devenu caduc le 27 mars 2017 et la commune est aujourd'hui au RNU. Depuis le 1er Janvier 2019, c'est la Communauté de Communes Mad & Moselle qui est compétente en matière de "PLU(i) et document d'urbanisme tenant lieu".

Lieux de consultation
Mairie de Mamey
125 rue Aimé Guérard
54470 Mamey
les lundis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les mercredis de 8h30 à 12h00
Communauté de Communes Mad & Moselle
2bis rue Henri Poulet
54470 Thiaucourt-Regeniéville
Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Permanences
mercredi 26 janvier 2022
Mairie de Mamey
de 9h00 à 11h30
samedi 12 février 2022
Mairie de Mamey
de 9h00 à 11h30
vendredi 25 février 2022
Mairie de Mamey
de 13h30 à 16h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

  Chargement en cours, veuillez patienter...