REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

Photo d'illustration

Publiée le 27 avril 2018

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Le conseil municipal a décidé de réviser le plan d'occupation des sols de la commune et de le transformer en PLU

Dans deux délibérations datées des 19 juin 2014 et 11 mars 2016, il a défini les objectifs suivants :

  • Mise en compatibilité avec le SCOT Sud 54.
  • Mise en conformité avec les lois Grenelle.
  • Redéfinition et extension mesurée des zones constructibles devant la pénurie de terrains.
  • Prise en compte de la protection du cadre de vie.
  • Préserver les vergers situés sur le territoire de la commune, notamment en raison de leur intérêt paysager et économique.
  • Limiter l’étalement urbain en procédant prioritairement à l’urbanisation des dents creuses.
  • Préserver l’activité agricole et concilier celle-ci avec les fonctions résidentielles et la protection des paysages en évitant, par exemple, l’implantation de nouveaux bâtiments agricoles à proximité de certains secteurs à enjeux.
  • Préserver le paysage et notamment les vues situées au Nord-Ouest en direction du lieu-dit le Bouvrot.
  • Profiter du projet de desserte en réseau d’assainissement pour calibrer les nouveaux quartiers.
  • Favoriser la requalification du centre du village en relation avec les travaux déjà entrepris par la commune.
  • Retrouver un accès et une visibilité aux cours d’eau présents sur le territoire de la commune et accompagner leur renaturation.

Le PLU arrêté qui est soumis à l'enquête publique a fait l'objet d'une concertation préalable, des réunions publiques ayant été tenues en commune.

environnement - paysage - maintien des espaces naturels agricoles et forestières - développement raisonné de l'habitat ont été les maîtres mots du projet.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

Objet de l'enquête publique : Face aux impératifs légaux et d'aménagement du territoire, le conseil municipal d'ANTHELUPT a décidé de réviser son POS.

Lieux de consultation
mairie d'ANTHELUPT
3 rue de la Chapelle
54110 ANTHELUPT
Lundi et Vendredi de 16 h 00 à 18 h 00
Permanences
mardi 15 mai 2018
mairie d'ANTHELUPT
de 9 h 30 à 12 h 00
mardi 29 mai 2018
mairie d'ANTHELUPT
de 17 h 00 à 20 h 00
lundi 4 juin 2018
mairie d'ANTHELUPT
de 15 h 00 à 18 h 00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PLU (1 document)
  5. page de garde (1 document)
  6. PLANS (8 documents)
  7. DELIBERATIONS (3 documents)
  8. RAPPORT DE PRESENTATION (1 document)
  9. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (1 document)
  10. ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (1 document)
  11. REGLEMENT (1 document)
  12. EMPLACEMENTS RESERVES (1 document)
  13. ANNEXES SANITAIRES (1 document)
  14. SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE (1 document)
  15. COULOIRS DE BRUITS (1 document)
  16. PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (8 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

  Chargement en cours, veuillez patienter...