Révision du zonage d’assainissementde lacommune de Terny-Sorny

Photo d'illustration

Publiée le 16 Décembre 2020

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Le zonage d’assainissement répond au souci de préservation de l’environnement. Il doit permettre également de s’assurer de la mise en place des modes d’assainissement les mieux adaptés à la configuration locale et au milieu naturel. Ce zonage va permettre à la commune de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées sur son territoire. Il constituera aussi un outil pour la gestion de l’urbanisme.
D’autre part, le zonage va permettre d’orienter l’usager dans la mise en place d’un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions nouvelles que dans le cas de réhabilitations.

Les objectifs du dossier d’enquête publique

Ils consistent en l’information du public et au recueil des observations de celui-ci sur les règles techniques et financières qu’il est proposé d’appliquer en matière d’assainissement sur le territoire concerné.

Conformément à l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :

  • les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;

 

 

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Révision du plan de zonage d'assainissement de la commune

Objet de l'enquête publique : Définir les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques, Définir les zones d’assainissement non collectif collectivité où la collectivité est tenue d’assurer le contrôle des installations autonomes.

Lieux de consultation
Mairie
Place de la mairie
02880 Terny-Sorny
Vendredi de 14h à 18h30
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
20 ter rue du Bois Morin
02370 Presles-et-Boves
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h (fermeture du 25/12/2020 au 31/01/2021 inclus)
Permanences
jeudi 17 Décembre 2020
Mairie
De 10h à 12h
mercredi 6 janvier 2021
Mairie
De 10h à 12h
mercredi 20 janvier 2021
Mairie
De 10h à 12h

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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