Publiée le 24 octobre 2021
La Commune de SAULNES est une Commune de Meurthe et Moselle anciennement dotée d'un Plan d'Occupation des Sols, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 Décembre 2001 et qui a fait l'objet de 2 révisions simplifiées.
Suite à l'évolution du bourg et du contexte local, la Municipalité de SAULNES a ressenti le besoin de retravailler et d'adapter son document d'urbanisme. Par délibération du 24 Septembre 2012, le Conseil Municipal a donc décidé de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal.
Les objectifs de cette révision, fixés dans la délibération de 2012, sont notamment de définir les conditions permettant d’assurer le développement de la Commune dans le respect des objectifs du développement durable en :
- réfléchissant sur la restructuration des espaces urbains existants et en prévoyant des capacités de construction suffisantes pour répondre aux besoins de la population dans les secteurs potentiellement urbanisables
- envisageant un développement durable et harmonieux de la Commune en matière d’Habitat, d’Urbanisme, d’Emploi, d’Aménagement et d’Environnement
- réintégrant la ZAC du Parc d’Activités de la Côte Rouge dans le PLU et réfléchissant sur le devenir de ce site
- préservant les espaces naturels et agricoles
- assurant la sécurité des biens et des personnes (prise en compte des risques miniers, problématique du parc à boue, aléas retrait gonflement des argiles, aléas mouvements de terrains).
Le projet a été arrêté par le Conseil Municipal du 6 Mars 2020, juste avant l’échéance de renouvellement général des Conseils Municipaux et le premier confinement de la population en raison de la pandémie Covid19. Le nouveau Conseil Municipal, issu de l’élection du 15 Mars 2020, a été installé le 23 Mai 2020. Par une délibération du 25 Mai 2021, il a décidé de valider et confirmer, après examen, l’arrêt du projet de révision du POS en PLU de la Commune de SAULNES tel qu’annexé à la délibération initiale du 6 Mars 2020.
Ce projet est désormais soumis à enquête publique régie par les Codes de l’Urbanisme et de l’Environnement. L’enquête doit durer 33 jours à partir du Mardi 2 Novembre 2021 à 9h00 et jusqu’au Samedi 4 Décembre 2021 à 11h00. Ce registre dématérialisé est mis en place afin de soumettre, à la population, le projet et lui permettre de formuler ses observations et propositions
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
Type du projet : Projet de révision du POS valant transformation en PLU
Objet de l'enquête publique : REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Délibérations (2 documents)
- Documents (7 documents)
- Annexes (9 documents)
- Avis (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées