UZEMAIN - Enquête publique relative au projet d'élaboration de la carte communale

Photo d'illustration

Publiée le 30 septembre 2021

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE D'UZEMAIN

 

La commune d'UZEMAIN a engagé une procédure d'élaboration d'une carte communale.

L'enquête se déroulera du 18 octobre 2021 à 09 h au 20 novembre 2021 à 12 h.

 

Le dossier sera consultable en mairie.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune d'Uzemain

Objet de l'enquête publique : Projet d'élaboration de la carte communale de la commune d'Uzemain

Lieux de consultation
MAIRIE D'UZEMAIN
2 RUE DE LA MAIRIE
88220 UZEMAIN
Le lundi de 8h30 à 12h et 14h à 18h, les mardis et jeudis de 13h30 à 18h et les mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Permanences
samedi 23 octobre 2021
MAIRIE D'UZEMAIN
De 09h à 11h
jeudi 4 novembre 2021
MAIRIE D'UZEMAIN
De 09h à 11h
samedi 20 novembre 2021
MAIRIE D'UZEMAIN
De 09h à 12h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. Délibérations prises dans le cadre de la procédure (2 documents)
  5. Documents constitutifs de la carte communale (4 documents)
  6. Périmètre constructible (6 documents)
  7. CDPENAF & PPA - Evaluation environnementale (4 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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