Publiée le 16 février 2019
La commune de Ville-aux-Bois a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une Commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 25 octobre 2016. Les études préalables étant terminées, le 15 octobre 2018 la CCAF a demandé que le Département organise l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.
Au vu des conclusions de cette enquête publique, le Conseil départemental se prononcera de nouveau et pourra abandonner ou décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier.
Le Commissaire enquêteur ne répondra aux questions formulées que lors des permanences à la mairie de Ville-aux-Bois et non par mail ou courrier. Les réponses aux différentes observations inscrites dans le registre papier ou le registre dématérialisé, seront inscrites soit dans le rapport du Commissaire enquêteur, soit dans le Procès-verbal de la Commission communale d'aménagement foncier de la commune de Ville-aux-Bois.
De même, toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.
Les zones commentaires sont à utiliser avec la plus grande prudence. Les informations figurant dans ces zones doivent être purement objectives. Les appréciations doivent être pertinentes, adéquates et non excessives. Les commentaires subjectifs, outranciers, voir insultants, doivent être bannis.
Toutes les observations peuvent être et ce pendant la durée de l'enquête:
- soit inscrites sur le registre papier disponible en mairie de Ville-aux-Bois,
- soit envoyées par courrier adressé à monsieur le Commissaire enquêteur, mairie de Ville-aux-Bois, rue Courte Soupe, 10500 Ville-aux-Bois
- soit inscrites sur le présent registre dématérialisé,
- soit envoyées par mail sur le site du Département de l'Aube (www.aube.fr)
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Enquête publique sur le périmètre et le choix du mode d'aménagement sur la commune de VILLE-AUX-BOIS
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier administratif (7 documents)
- Etude environnementale (3 documents)
- Etude foncière (8 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0