ZONAGE D’ASSAINISSEMENT- commune d'AVRANVILLE

Photo d'illustration

Publiée le 26 janvier 2018

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

le présent dossier soumis à enquete publique porte sur la délimitation des zones d'assainissement collectif et des zones d'assainissement nn-collectif sur le territoire communale de AVRANVILLE;

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : ZONAGE D’ASSAINISSEMENT- commune d'AVRANVILLE

Objet de l'enquête publique : ZONAGE D’ASSAINISSEMENT- commune d'AVRANVILLE (88630)

Lieux de consultation
Mairie de AVRANVILLE
1 Rue Principale
88630 AVRANVILLE
Jeudi de 14 h à 17 h
Permanences
samedi 3 mars 2018
Mairie de AVRANVILLE
de 9h00 à 11h00
jeudi 5 avril 2018
Mairie de AVRANVILLE
de 15h00 à 17h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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