Zonage d'assainissement de la commune de Margival

Photo d'illustration

Publiée le 13 mars 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

En 2002, la commune de Margival avait opté pour un zonage en assainissement collectif. Les conditions techniques et financières de réalisation de système d’assainissement collectif ayant largement évolué ces dernières années, la Communauté de Communes du Val de l’Aisne, compétente en assainissement, a actualisé cette étude en 2018. Il ressort de cette dernière que l’assainissement non collectif sur l’ensemble de la commune est techniquement et financièrement plus avantageux que l'assainissement collectif.

Dans une délibération en date du 29/01/2019, la communauté de communes a donc décidé de zoner la commune de Margival en assainissement non collectif et de soumettre ce nouveau zonage à enquête publique.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : L'enquête publique concerne la révision du zonage d'assainissement de la commune de Margival afin qu'elle soit zonée en assainissement non collectif.

Lieux de consultation
Mairie
Place de la Mairie
02880 MARGIVAL
Mardi de 11h à 19h Vendredi de 9h à 16h
Permanences
vendredi 1 mars 2019
Mairie
de 15h à 18h
samedi 13 avril 2019
Mairie
de 9h à 12h
mercredi 17 avril 2019
Mairie
de 14h à 17h
mardi 30 avril 2019
Mairie
de 14h à 17h

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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