Publiée le 28 novembre 2022
Une enquête publique est ouverte concernant le zonage de l’assainissement de la commune d’ISCHES.
Le dossier d’enquête sera déposé en Mairie d’ISCHES pendant la période du 28 Novembre au 27 Décembre 2022 jusqu’à 16 heures inclus, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux dates et heures d’ouverture de la Mairie au public.
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier est également consultable sur la plateforme
Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l’enquête, leurs observations sur le projet;
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D’ISCHES
Objet de l'enquête publique : ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D’ISCHES
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier d'enquete publique (1 document)
- Evaluation environnementale (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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