Syndicat Mixte du Pays de Chaumont
Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Chaumont

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Les SCoT remplacent les anciens Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Un SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement….

Documents intégrateurs, les SCoT doivent assurer la cohérence des différentes politiques locales de développement et d’aménagement : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU).

L'enquête publique se déroule du 8 novembre 2019 (14h00) au 9 décembre 2019 (12h00) inlcus.

Par décision n°E19000136/51 en date du 17 septembre 2019, Monsieur le Vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné une commission d'enquête constituée de :

  • M. Alain LAMBLE - Président
  • M. Jacques BORDAT - titulaire
  • M. François BRUNNER - titulaire

 

 

Le siège de l’enquête est fixé au Syndicat Mixte du Pays de Chaumont - 40 bis avenue Foch - 52 000 CHAUMONT

La personne responsable du projet de SCoT est M. Stéphane MARTINELLI, Président du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont.

La Commission d'Enquête établira, à la fin de l'enquête publique un rapport indépendant assorti de conclusions motivées.A l'issue de l'enquête publique, les élus du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont procèderont à l'approbation du SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis du publics et des conclusions de la Commission d'Enquête.

 

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
vendredi 8 novembre 2019 à 14h00
au
lundi 9 Décembre 2019 à 12h00
Commissaire enquêteur
Alain LAMBLE
Information :
L'enquête est cloturée

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