Commune de SOMMERVILLER
Révision du Plan Local d'Urbanisme

Spl-Xdemat, la dématérialisation tout simplement !

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Le conseil municipal a décidé de réviser le PLU

Dans deux délibérations datées des 23 septembre 2014 et 24 avril 2015, il a défini les objectifs suivants :

  • Mise en compatibilité avec le SCOT Sud 54.
  • Mise en conformité avec les lois Grenelle.
  • Prise en compte du PPRI
  • Réflexion sur les secteurs « Sur le chemin de Crévic », « A la prelle », Rue des grands Meix, chemin rural dit de Sandra dans le secteur du « Petit Pransieux »
  • Réflexion sur la réduction de la zone à urbaniser de la rue des salines
  • Prise en compte des risques d’affaissements liés à la dissolution du Sel, conformément à l’arrêté préfectoral du 9 mars 1991pris au titre de l’ancien article R 111-3 du code de l’urbanisme et valant PPRM.

Le PLU arrêté qui est soumis à l'enquête publique a fait l'objet d'une concertation préalable, des réunions publiques ayant été tenues en commune.

environnement - paysage - maintien des espaces naturels agricoles et forestières - développement raisonné de l'habitat ont été les maîtres mots du projet.

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
lundi 14 mai 2018 à 10h00
au
mercredi 6 juin 2018 à 12h00
Commissaire enquêteur
Yves GRY
Information :
L'enquête est cloturée

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