Publiée le 26 février 2024
Par délibération du 6 novembre 2015 la commune de Bréhain la Ville a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La Communauté de Communes Coeur du Pays Haut, compétente en matière de PLU, assure désormais le suivi de la procédure. Ce transfert a été acté par la délibération du conseil municipal de Bréhain la Ville en date du 19 mai 2017.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique - Projet de révision du POS et sa transformation en PLU
Objet de l'enquête publique : Projet de révision du POS et sa transformation en PLU
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Projet de révision du POS et transformation en PLU (21 documents)
- Délibération d'arrêt du PLU
- Délibération bilan de la concertation
- Avis PPA - MRAé
- Avis PPA - CDPENAF
- Avis PPA - Préfet
- Avis PPA - SCOT Nord 54
- Avis PPA - Chambre d'agriculture
- Avis PPA - Chambre de commerce et d'industrie
- Avis PPA - Conseil départemental
- Avis PPA - INAO
- Avis PPA - DRAC
- Rapport de présentation
- PADD
- Réglement écrit
- Réglement graphique 2000e
- Réglement graphique 5000e
- Emplacements réservés
- Notice technique
- Servitudes d'utilité publique
- Infrastructures de transport
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Projet de révision du POS et transformation en PLU - Annexes (14 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0