Publiée le 28 mars 2024
Par arrêté n° 2024/005 du 06/03/2024, le président de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme arrêté par délibération n°66/2018 du 19 novembre 2018 de la commune de Xonrupt-Longemer.
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’occupation et d’utilisation des sols.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Xonrupt-Longemer
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (2 documents)
- Délibérations prises dans le cadre de la procédure (1 document)
- Pièces constitutives du dossier (11 documents)
- Rapport de présentation
- Règlement du PLU
- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Note de présentation non technique de l'enquête publique
- Resume non technique de l'évaluation environnementale
- Zonage bati
- Zonage du territoire
- Servitudes d'utilité publique - Liste
- Plan de prévention des risques innondations de la Vologne
- Diagnostic des zones humides
- Avis (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0