Publiée le 8 avril 2024
La crémation est un mode de sépulture choisi par 40% des familles en 2020 et près de 41% en 2021 à l’échelle nationale. La crémation représente ainsi plus du tiers des obsèques réalisées en France. Les prévisions estiment que 50 % des défunts feront le choix de la crémation au détriment de l’inhumation dans une quinzaine d’années. En région Grand Est, la crémation a représenté 52.6 % en 2021.
Les autres crématoriums qui desservent la région sont principalement ceux de Nancy et Strasbourg et Metz. Ils représentent à eux deux plus de 7.500 crémations par an. Le crématorium de Chavigny représentera quant à lui 1411 crémations environ au cours de la première année d’exploitation à 2270 crémations environ au terme de la concession.
La Ville de Chavigny, qui détient la compétence en matière funéraire et notamment la création et l’extension de crématoriums, a ainsi lancé un appel d’offres pour la création et la gestion d’un crématorium sur sa commune sous forme de délégation de service public.
La Ville de Chavigny a porté son choix le 31 août 2021 sur la Société des Crématoriums de France. En date du 12 octobre 2021, la Ville de Chavigny a conclu avec la Société des Crématoriums de France un contrat de concession de services ayant pour objet l’extension et l’exploitation du crématorium de Chavigny pour une durée de vingt-sept (27) ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Contrat.
Le 14 novembre 2022, la Société du Crématorium de Chavigny, dédiée à l’exploitation du Crématorium, s’est substituée dans ses droits et obligations à la Société des Crématoriums de France en qualité de « Concessionnaire », conformément aux stipulations du Contrat.
Le projet de création du crématorium est conçu pour une activité prévisionnelle permettant de réaliser 1411 crémations environ au cours de la première année d’exploitation à 2270 crémations environ au terme de la concession. Il sera équipé du mobilier nécessaire, d’un appareil de crémation, d’une unité de filtration simple conforme à la réglementation en vigueur et permettant d’accueillir les familles dans les meilleures conditions qui soient.
Le projet architectural de création du crématorium a été conçu pour apporter à chaque famille l’intimité et le confort nécessaires au recueillement. Les espaces et les circulations ont été réfléchies, sur les bases de notre expérience, dans le cadre d’un cheminement progressif invitant chacun à l’hommage (dans deux belles salles de cérémonies, l’une de 150 places, l’autre plus petite pouvant accueillir une vingtaine de personnes, en mettant à disposition un espace permettant de prendre le temps de partager un moment de convivialité avec les personnes présentes avant de quitter l’établissement). Cette qualité architecturale démarquera l’établissement des crématoriums voisins et contribuera à sa notoriété.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Création d'un crématorium
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Notice (1 document)
- Couverture et Sommaire (1 document)
- Courrier d'accompagnement du dossier de demande (1 document)
- Note de présentation du projet (1 document)
- Tableau mesures rejets atmosphériques et valeurs couramment obtenues (1 document)
- Présentation architecturale du projet (1 document)
- Note technique présentant le respect du projet vis-à-vis des prescriptions (1 document)
- règlement du PLU (1 document)
- Notice accessibilité (1 document)
- Notice sécurité (1 document)
- Plan de situation permettant de situer le crématorium dans son environnement immédiat (1 document)
- Plan détaillé du projet de crématorium (2 documents)
- Délibération approuvant le choix du mode de gestion délégué (1 document)
- Délibération approuvant le choix du délégataire et le projet de contrat (1 document)
- Copie du contrat de concession de service public accompagné de ses annexes (1 document)
- Copie du récepissé de notification du contrat de concession de service public (1 document)
- Accusé de réception d'une demande d'examen au cas par cas (1 document)
- Copie du formulaire d'examen au cas par cas déposé (1 document)
- Décision de soumission à la réalisation d'une étude d'impact (1 document)
- Courrier de la préfecture détaillant l'avis de la MRAe (1 document)
- Dossier complet des études réalisées (18 documents)
- 1. Etudes réalisées avant avis MRAe_EQRS
- 1. Etudes réalisées avant avis MRAe_EQRS
- 1. Etudes réalisées avant avis MRAe_EQRS
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- 2. Etudes réalisées après avis MRAe
- Résumé non technique de l'étude d'impact (1 document)
- Extrait Kbis de la Société du Crématorium de Chavigny (1 document)
- Les différents avis émis et les réponses apportées (8 documents)
- Avis de la MRAe (1 document)
- Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe (6 documents)
- Documentation technique de l'appareil de crémation (10 documents)
- 2017 TECHNOLOGIES filtration simple FT Juillet 2017 V0
- Descriptif pulvérisateur HSC & TC
- Descriptif système de récupération d'energie filtration simple 1P
- Documentation technique fours FTIII 07_18
- Factivate 20 FDS
- FPH 10 23 Construction
- FPH10 23 11HH
- FT Recupération d'énergie Presentation Oct 18
- Présentation DeNOx FT
- Schéma de principe récupération de chaleur
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: accueil@ville-chavigny.fr
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