Publiée le 20 septembre 2019
Les caracatéristiques principales de la déclaration de projet sont les suivantes :
- l'aménagement d'une partie de la zone Ud afin que celle-ci puisse accueillir à la fois de l'habitat adapté aux personnes à mobilité réduite et de l'habitat classique
- une partie de la zone Ud serait transformée en zone 1AU
- la création d'une voie de liaison entre les lotissements et la zone d'activité d'Avize
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Objet de l'enquête publique : Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0