Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Photo d'illustration

Publiée le 20 septembre 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Les caracatéristiques principales de la déclaration de projet sont les suivantes :

  • l'aménagement d'une partie de la zone Ud afin que celle-ci puisse accueillir à la fois de l'habitat adapté aux personnes à mobilité réduite et de l'habitat classique
  • une partie de la zone Ud serait transformée en zone 1AU
  • la création d'une voie de liaison entre les lotissements et la zone d'activité d'Avize

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Objet de l'enquête publique : Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Lieux de consultation
Mairie d'Avize
2 Place Charles De Gaulle
51190 AVIZE
Du lundi au jeudi : 8H00-12H00 et 14H00-18H00 Vendredi : 8H00-12H00 et 14H00-17H00
Permanences
lundi 7 octobre 2019
Mairie d'Avize
9H00-12h00
vendredi 18 octobre 2019
Mairie d'Avize
14H00-17H00
mercredi 23 octobre 2019
Mairie d'Avize
14H00-17h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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