DECLASSEMENT SENTE COMMUNALE

Photo d'illustration

Publiée le 27 octobre 2021

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de POILLY

Déclassement de la sente reliant la rue de la Place à la Petite rue en vue de sa vente aux particuliers riverains.

Par délibération n°15-2021 en date du 7 juillet 2021, la commune de POILLY a précisé la procédure de déclassement de la sente reliant la rue de la Place à la Petite rue en vue de sa vente aux particuliers riverains (Sente constituée de 3 parcelles : A881, A882 et A883).

Par arrêté n° 09-2021 en date du 13 octobre 2021, la Mairie de Poilly a ordonné l’ouverture de l’enquête publique correspondante.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours :

DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021 A 16H00

AU SAMEDI 04 DECEMBRE 2021 A 12H00

Par délibération n°17-2021 en date du 7 juillet 2021, M. Alain-Louis Gourdy, cadre supérieur honoraire de la SNCF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.

Les pièces du dossier de déclassement sur support papier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Poilly pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : le mercredi de 18h15 à 19h15.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ou les adresser par voie postale à la mairie Grande Rue 51170 Poilly à l’attention du commissaire enquêteur.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Poilly dès le premier jour d’ouverture de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Poilly dans la salle du conseil pour recevoir ses observations écrites ou orales selon les permanences suivantes :

- Vendredi 19 novembre 2021 de 16h00 à 18h00

- Samedi 4 décembre 2021 de 10h00 à 12h00.

En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place et le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant la mairie au 03 26 03 20 59 ou par mail à l’adresse suivante : mairie.poilly@free.fr.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra au Maire le dossier et le registre accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Poilly et à la Sous-préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le déclassement et la vente seront approuvés par délibération du Conseil municipal et transmis au Préfet.

En application des articles L.2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 du Code général des collectivités locales (CGCT), la présente décision municipale étant dispensée de transmission au contrôle de légalité, sera rendue exécutoire à la date de sa publication.

Fait à Poilly, le 13 Octobre 2021

                                                                                                   Le Maire

                                                                                                   Alain DE CEULENEER

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête Publique

Objet de l'enquête publique : Déclassement sente communale

Lieux de consultation
Mairie
Place de la Mairie
51170 POILLY
Tous les Mercredis de 18h15 à 19h15.
Permanences
vendredi 19 novembre 2021
Mairie
de 16h00 à 18h00
samedi 4 Décembre 2021
Mairie
de 10h00 à 12h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Avis d'enquête (1 document)
  2. Arrêté (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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