Publiée le 29 avril 2023
Enquête publique : Modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune
Le dossier du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et les pièces qui l'accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Padoux pendant toute la durée de l'enquête.
Ils seront consultables du 29 avril 2023 au 30 mai 2023 (durée de l’enquête publique) :
Mairie de Padoux : du lundi au jeudi de 9h à 12h - vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h30.
Le dossier sera également consultable sur le site de la plateforme SPL X demat à l’adresse suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88340.html pendant la durée de l’enquête
A noter que le public pourra communiquer ses observations, propositions, et contre-propositions, par voie électronique à l'adresse mail suivante : communedepadoux@wanadoo.fr
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Padoux, 2 rue de la Mairie 88700 PADOUX, où seront également consultables les pièces des dossiers.
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Dominique CHASSARD, commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Padoux
- Vendredi 05 mai 2023 de 10h à 12h
- Samedi 20 mai 2023 de 09h à 12h.
- Mardi 30 mai 2023 de 15h à 17h
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Modification n°1 du plan local d'urbanisme de la Commune
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête VOSGES Matin (1 document)
- Dossier de consultation (9 documents)
- AVIS SERVICE (10 documents)
- AVIS CONSEIL DEPARTEMENTAL (3 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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