Mise à l'enquête publique du zonage de l'assainissement de Dombrot sur Vair

Photo d'illustration

Publiée le 19 Décembre 2018

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Mise à l'enquête publique du zonage de l'assainissement des eaux usées de Dombrot sur Vair.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Zonage de l'assainissement

Lieux de consultation
Mairie de Dombrot sur Vair
110 RUE DE VAUX
88170 DOMBROT SUR VAIR
DU 8 JANVIER AU 12 FEVRIER 2019 LES MARDIS DE 8H30 A 11H30 ET DE 13H A 15H
Permanences
mardi 8 janvier 2019
Mairie de Dombrot sur Vair
9H30 A 11H30
mardi 29 janvier 2019
Mairie de Dombrot sur Vair
9H30 A 11H30
mardi 12 février 2019
Mairie de Dombrot sur Vair
9H30 A 11H30

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. DECISION MRAE (1 document)
  5. DELIBERATION (1 document)
  6. REVISION ZONAGE (1 document)
  7. RAPPORT D ENQUETE (1 document)
  8. DELIBERATION APPROBATION ZONAGE ASSAINISSEMENT (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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