Publiée le 24 avril 2024

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE MANDRES SUR VAIR

Par arrêté en date du 24 avril 2024, il sera procédé à une enquête publique sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de 22 jours consécutifs, du mercredi 22 mai 2024 au mercredi 12 juin 2024.

Les caractéristiques principales en sont les suivantes : développement d’une activité existante, dans le domaine du recyclage de plastiques orphelins, nécessitant le transfert d’environ 6000 m2 de la zone naturelle vers un zonage constructible à vocation d’activités.

A l’issue de l’enquête publique, la proposition de mise en compatibilité du plan est éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire
enquêteur. Le Conseil Municipal adopte ensuite la déclaration de projet, qui emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

M. Conraux, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
Le siège de l’enquête est la mairie de Mandres sur Vair.

Le dossier d’enquête publique sur support papier et sur poste informatique sera consultable à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : lundi de 15h00 à 17h00, mercredi et vendredi de 10 à 12h.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier seront consultables sur le site internet suivant : https://ssl.spl xdemat.fr/Xenquetes/

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, aux jours et horaires suivants :
- Samedi 25 mai 2024 de 10h à 12h,
- Mercredi 12 juin 2024 de 10h à 12h.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
- soit en les adressant, par courrier postal, à l’attention de M. le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, 110 rue Machoit, 88 800 Mandres-sur-Vair,
- soit en les adressant, par courrier électronique, à l’attention de M. le commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : mairie.mandres.sur.vair@orange.fr
- soit en les consignant sur le site internet https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
Le 24 janvier 2024, après un examen au cas par cas, l'Autorité Environnementale a rendu un avis conforme sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Cet avis est joint au dossier d’enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture des Vosges, ainsi qu’à la mairie, pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet https://ssl.spl xdemat.fr/Xenquetes/

La personne publique responsable est la commune de Mandres-sur-Vair, représentée par M. Thiriat, Maire ; son siège administratif est situé 110 rue Machoit, 88 800 Mandres-sur-Vair. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

Le Maire de Mandres-sur-Vair, M. Daniel THIRIAT.