Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de BADONVILLER avec déclaration de projet

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Publiée le 28 janvier 2020

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

 

 
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Un porteur de projet souhaite créer en forêt communale de BADONVILLER, en bordure du Lac de Pierre-Percée (lieu-dit La Galisière), un site écotouristique d'hébergements insolites.
Ce projet ne correspond pas en l'état aux dispositions du plan local d'urbanisme approuvé le 28 janvier 2011.
Aussi, la commune de BADONVILLER, soucieuse de contribuer au développement touristique de notre territoire, a engagé une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme (articles L153-54 et suivants), l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet et la mise en compatibilité des dispositions du plan local d'urbanisme.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de BADONVILLER sera amené à se prononcer sur la déclaration de projet et les nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de BADONVILLER avec déclaration de projet

Lieux de consultation
Hôtel de Ville
24A rue Maréchal Foch
54540 BADONVILLER
-du lundi au vendredi de 9H30 à 12H et de 15H à 17H -le samedi de 10H à 12H
Permanences
jeudi 20 février 2020
Hôtel de Ville
10H à 12H
samedi 29 février 2020
Hôtel de Ville
10H à 12H
vendredi 6 mars 2020
Hôtel de Ville
15H à 17H

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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