Publiée le 15 avril 2024
Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Troyes définit le projet municipal et l’occupation du droit des sols à l’échelle communale (hors bouchon de champagne).
Ce document doit constamment s’adapter au contexte réglementaire et aux évolutions du tissu urbain. La Ville de Troyes souhaite associer les habitants à cette modification n°9 du PLU pendant la période du 15 avril au 31 mai 2024, en mettant à disposition les documents à la Direction de l’Urbanisme (1 rue Linard Gonthier aux horaires habituels d’accueil du public) et en ligne sur le site de la Ville de Troyes via Xenquetes.
Cette modification concerne en priorité deux points de non compatibilité majeure relevés par le syndicat DEPART. Il s’agit d’une part de maîtriser la création de nouveaux commerces sur le territoire communal en lien avec le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT et d’autre part, de mieux prendre en compte les continuités écologiques, les réservoirs de biodiversité, les zones humides, les principes de liaisons douces…
La procédure se rapporte notamment à la première modification de l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et du Règlement Local de Publicité (RLP).
Modalités
Ce recueil est mis en place dans le cadre de la phase de concertation préalable dans l’objectif de recueillir l’avis des habitants avant l’approbation du document.
Type du projet : CONCERTATION PREALABLE
Objet de l'enquête publique : Modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Document d'urbanisme (1 document)
- Document d'urbanisme (1 document)
- Document d'urbanisme (1 document)
- Documents administratifs (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: mail.urbanisme@ville-troyes.fr
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