Publiée le 28 juillet 2023

La Modification n°1 du PLU de Fresse-sur-Moselle porte sur plusieurs points explicités ci-après :

x La reprise de plusieurs articles du règlement écrit pour adapter le document à la situation locale. Ces
reprises font notamment écho à la délibération du conseil municipal de FRESSE-SUR-MOSELLE en date du
19 mai 2022 portant sur le plan d’actions Programme Fresse-sur-Moselle énergies locales nouvelles et le
plan de gestion des eaux de pluie. A noter que le règlement écrit du PLU – avec mention des éléments
repris dans le cadre de la Modification du PLU – figure en annexe de la notice explicative.

x La reprise du document de zonage pour permettre le déplacement d’un supermarché au niveau de
l’emprise du camping qui doit cesser son activité car cet équipement fait face à de nombreuses difficultés.
Un avant-projet pour l’installation du supermarché est déjà défini. Ce projet s’inscrit dans une démarche
de renouvellement urbain.
Note de présentation non technique pour l’enquête publique / Modification du PLU 2 Bureau d’études éolis

x L’extension de la zone naturelle pour reconnaitre la vocation naturelle de la parcelle C212.

x La résolution de plusieurs erreurs matérielles et d’appréciation dans les pièces opposables du PLU, et plus
particulièrement sur le document de zonage (adaptation du zonage à la vocation réelle des terrains) et
dans le règlement écrit.

x La résolution de plusieurs erreurs de numérisation survenues lors de la numérisation du PLU approuvé en
2019. Celles-ci ne remettent pas en cause le projet général.
A noter qu’un projet pour la découverte du patrimoine des Hautes Vosges était initialement prévu dans
le projet de la Modification n°1 du PLU. Celui-ci a été soumis pour avis aux services. Il en est ressorti que sa
concrétisation nécessite des études complémentaires. Aussi, il a été décidé de ne pas le présenter à cette
enquête publique.
Le projet de Modification du PLU a été notifié aux différents services (ou Personnes Publiques Associées) en
mars 2023. Les avis reçus sont joints au dossier d’enquête publique.
Le projet de la Modification n°1 du PLU de Fresse-sur-Moselle a également été transmis pour avis à la Mission
Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) ; et à la Commission départementale de préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers concernant le projet patrimonial. Leurs avis figurent également dans
le dossier d’enquête publique.