Publiée le 11 septembre 2023
Projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de DOUNOUX
Par arrêté municipal du 10 août 2023, le Maire de DOUNOUX a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Dounoux.
A cet effet,
Monsieur Gérard SAINT-DIZIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 12 septembre 2023 au 14 octobre 2023, soit 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de DOUNOUX, les observations du public les :
- mardi 12 septembre 2023 de 14h00 à 16h00,
- mercredi 20 septembre 2023 de 14h00 à 16h00
- lundi 2 octobre de 14h00 à 16h00
- samedi 14 octobre de 10h00 à 12h00.
Durant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie.
Les pièces du dossier seront également accessibles au public sous forme numérique sur le site https://ssl.spl-Xdemat.fr/Xenquetes
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Dounoux où ils seront tenus à la disposition du public.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique modification du PLU
Objet de l'enquête publique : Modification n° 2 du PLU de la commune de DOUNOUX.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Nomenclature des pièces (1 document)
- Avis PPA (1 document)
- CR réunion (1 document)
- Fiche procédure (1 document)
- Note de synthèse (1 document)
- notice de présentation (1 document)
- OAP (1 document)
- planche 1 (1 document)
- planche 2 (1 document)
- planche 3 (1 document)
- Règlement (1 document)
- délibération (1 document)
- insertion presse délibération (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0