PEXONNE : AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉPARTITION PARCELLAIRE ET LE PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES D'AMÉLIORATION FONCIÈRE DE LA COMMUNE DE PEXONNE AVEC EXTENSION SUR FENNEVILLER, NEUFMAISON, VACQUEVILLE

Photo d'illustration

Publiée le 28 octobre 2021

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Information disponible à partir du 15 novembre 2021

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : ENQUÊTE PUBLIQUE

Objet de l'enquête publique : PEXONNE : ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REPARTITION PARCELLAIRE ET LE PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES D'AMÉLIORATION FONCIÈRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE PEXONNE AVEC EXTENSION SUR FENNEVILLER, NEUFMAISONS ET VACQUEVILLE

Lieux de consultation
MAIRIE DE PEXONNE
2 RUE DE LA GARE
54540 PEXONNE
Les lundis, mercredis et jeudis de 14h00 à 17h00
Permanences
dimanche 17 octobre 2021
MAIRIE DE PEXONNE
de 16h00 à 19h00
vendredi 3 Décembre 2021
MAIRIE DE PEXONNE
de 09h00 à 12h00
samedi 11 Décembre 2021
MAIRIE DE PEXONNE
de 09h00 à 12h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Avis d'enquête (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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