Plan Local d'Urbanisme de la commune de CREVECHAMPS (54)

Photo d'illustration

Publiée le 30 avril 2018

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Révision du POS valant élaboration du PLU

La présente procédure a été initiée afin de faire évoluer le document actuellement en vigueur.  La commune a décidé d’engager la révision de son POS valant élaboration du PLU à partir de la Délibération du Conseil Municipal du 02 Février 2015,  afin de prendre en compte le nouveau projet de développement communal au regard de  la réglementation législative actuelle (Grenelle, loi ALUR et loi LAAAF) mais également en tenant compte des évolutions du contexte communal et supra-communal (SCOT Sud 54).

En effet, l’évolution du document tend à prendre en compte à la fois les nouvelles  exigences en matière d’environnement, ainsi que les orientations du SCOT  Sud  54 et les dispositions des lois ALUR et Grenelle.

Cette démarche permettra  à CREVECHAMPS d’avoir un document urbanisme  adapté aux évolutions législatives et réglementaires actuelles qui remplacera un Plan d’Occupation des Sols datant de 1995, caduc depuis le 27 mars 2017.

Le PLU  a également pour mission de permettre à la commune la définition d’un projet global de développement de son territoire. La procédure a pour but de permettre à la commune la définition d’un projet global de développement de son territoire, en tenant compte des besoin diversifiés en terme d’habitat, de la nécessaire prise en compte du lien entre urbanisme et mobilité, et en veillant tout particulièrement à la bonne insertion de ces thématiques et du projet communal dans le site et l’environnement immédiat. Cette action doit également permettre de traduire les nouvelles orientations et projets d’aménagement à travers un urbanisme cohérent et de long terme.

Modalités de l'Enquête Publique

Par arrêté communal du 03 Avril 2018, le Maire de la Commune de Crévèchamps a ordonné l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols, valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Crévèchamps.

 A cet effet, Monsieur LEMOINE Claude est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Crévèchamps du 30 Avril 2018 au 29 Mai 2018 inclus soit 30 jours minimum consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

  • Lundi de 16h30 à 19h,
  • Mardi de 9h30 à 12h

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie les :

  • Lundi 30 Avril 2018 de 16h30 à 19h ;
  • Samedi 19 Mai 2018 de 10h à 12h ;
  • Mardi 29 Mai 2018 de 9h30 à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur, ou par mail à claude.lemoine.jar@orange.fr.

Le dossier sera également consultable sur la plateforme SPL XDemat et il sera possible d'y consigner ses observations sur un registre d’enquête à l’adresse suivante : www.enquete-publique-dematerialisee.fr.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie pendant une durée d’un an.

Le projet de PLU éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Révision du POS valant élaboration du PLU

Lieux de consultation
Mairie de Crèvéchamps
20 Grande Rue
54290 Crévéchamps
Heures habituelles d'ouverture Lundi 16h30 - 18h30 Mardi 9h - 12h
Permanences
lundi 30 avril 2018
Mairie de Crèvéchamps
De 16h30 à 19h
samedi 19 mai 2018
Mairie de Crèvéchamps
De 10h à 12h
mardi 29 mai 2018
Mairie de Crèvéchamps
De 9h30 à 12h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

Rapport

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