Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Dieulouard et création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Sébastien et du Château

Photo d'illustration

Publiée le 11 octobre 2021

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Dieulouard et création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Sébastien et du Château

Par arrêté pris en date du 22 septembre 2021, le Maire de la commune de Dieulouard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dieulouard et à la création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Sébastien et du château, pendant une durée de 30 jours, du :

Lundi 11 octobre 2021 à 17h00 au Mercredi 10 novembre 2021 à 19h00

Éric HARGE a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif de Nancy en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Dieulouard pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 11 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, sur le site internet dédié pour l’enquête dématérialisée (https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54157.html) ainsi que sur le site internet de la commune de Dieulouard (lien vers le site internet dédié) : www.dieulouard.fr.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du document d’urbanisme et du dossier de création du périmètre délimité des abords et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre d'enquête mentionné précédemment 
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Dieulouard, 8 Rue Saint-Laurent, 54380 Dieulouard
  • par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@dieulouard.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations pour commissaire-enquêteur »).
  • sur le site internet dédié pour l’enquête dématérialisée : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54157.html

 

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Henri Poirson, Maire de Dieulouard, responsable du projet.

À l'expiration du délai de l'enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra au Maire de Dieulouard son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois. Simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Meurthe-et-Moselle et à la présidente du Tribunal Administratif de Nancy ainsi qu’à l’Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Dieulouard aux jours et heures habituels d’ouverture.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Dieulouard et création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Sébastien et du Château

Lieux de consultation
Mairie
8 rue Saint Laurent
54380 DIEULOUARD
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Permanences
lundi 11 octobre 2021
Mairie
de 17h00 à 19h00
samedi 30 octobre 2021
Mairie
de 10h00 à 12h00
mercredi 10 novembre 2021
Mairie
de 17h00 à 19h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

Rapport

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