Publiée le 11 août 2023
Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Longlaville
Par arrêté n°46/2023 en date du 1er août 2023, Monsieur le Maire de Longlaville a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme 5PLU) de la ville de Longlaville.
A cet effet, Monsieur Francis GERARD, domicilié à NANCY (54000), retraité a été designé par le Président du Tribunal administratif de Nancy comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Longlaville :
Du lundi 28 août 2023 à 10h00 au vendredi 29 septembre 2023 à 17 h 00
Les pièces du dossier, ansi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commisaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Longlaville pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi 28 août 2023 au vendredi 29 septembre 2023 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modificiation n°1 du plan local d'urbanisme et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
-Sur le registre d'enquête mentionné précèdemment
-Par courrier adressé au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Longlaville
-Par voie éléctronique à l'adresse suivante : enquête.publique@longlaville.fr
-Sur le site internet de la ville : www.longlaville.fr
Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
-lundi 28 août 2023 de 10h00 à 12h00
-Samedi 9 septembre 2023 de 10h00 à 12h00
-Mercredi 20 septembre 2023 de 17h00 à 19h00
-Vendredi 29 septembre 2023 de 15h00 à 17h00
au sein de la salle du conseil municipal.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M.Hamdi TOUDMA, Maire de Longlaville, responsable du projet.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra au Maire de Longlaville son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d'un mois. Simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Meurthe et Moselle et au président du Tribunal Administratif de Nancy.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de longlaville aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet dédié pour l'enquêté dématérialisée.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Longlaville
Objet de l'enquête publique : Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Longlaville
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Sommaire du contenu du dossier (1 document)
- Rapport de présentation (1 document)
- Orientations d'aménagement (1 document)
- Page de garde (1 document)
- Emplacements réservés (1 document)
- Règlement (1 document)
- Règlement graphique (2 documents)
- Délibération (1 document)
- Avis CDPENAF (1 document)
- Avis CCI (1 document)
- Avis Chambre d'Agriculture (1 document)
- Avis SCOT54 (1 document)
- Avis du Conseil Départemental (1 document)
- Avis Mission Régionale d'autorité environnementale (1 document)
- Annonce Républicain lorrain (1 document)
- Annonce Tablettes Lorraines (1 document)
- Mémoire de réponse à l’avis de la MRAe sur le projet de modification n°1 du PLU de Longlaville (1 document)
- Résumé non technique (1 document)
- Plan cartographique (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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