Publiée le 5 juin 2023
Par arrêté du 17 avril 2023, le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné la reprise de l'enquête publique liée au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de SOMMELONNE avec extension sur la commune de SAUDRUPT.
Cette enquête se déroulera du lundi 5 juin 2023 à partir de 14h00 au jeudi 6 juillet jusqu'à 18h00 inclus, soit pendant 32 jours.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête pourra être consulté à la mairie de SOMMELONNE, siège de l’enquête, à savoir les lundis et vendredis de 11h00 à 12h00, mardis et mercredis de 10h00 à 12h00, jeudis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 et samedis de 10h00 à 12h00.
Ce dossier pourra également être consulté sur le site internet du Département de la Meuse (https://meuse.fr), à la rubrique « Les consultations et enquêtes publiques » (onglets « Le Département » / « Agit pour vous » / « Aménagement et développement du territoire » / « Aménagement Foncier »).
Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction des routes et de l’aménagement du Département de la Meuse, situés au 3 impasse Varinot, 55000 BAR-LE-DUC, pendant les heures d’ouverture au public.
A la clôture de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera également mis à disposition du public pour consultation.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de SOMMELONNE
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Avis d'ouverture d'enquête publique (1 document)
- Plan de l'aménagement foncier (1 document)
- Comparatif entre apports et attributions (2 documents)
- Mémoire justificatif des échanges proposés (1 document)
- Travaux connexes (3 documents)
- Etude d’impact (3 documents)
- Avis sur le projet (2 documents)
- Adoption du projet par la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de SOMMELONNE (2 documents)
- Pour information : Plans de section (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0